CGU

Le présent site www.baby-shop.tn est la propriété de Feriel Mathlouthi WEBI

Inscription au Registre du commerce du Tribunal de Commerce de tunis

Adresse :5 rue bayram 5 les pins2 l marsa
Numéro de téléphone : + 216 27 70 77 77 , + 216 27 20 77 77
Adresse email :contact@babyshop-tn

La société est représentée par sa fondatrice Feriel Mathlouthi

La société est représentée par le cabinet de Maitre slim turki.

Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site Baby-shop met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles pour bébés et enfants, neufs et d’occasion.

Le Site agit comme Tiers de confiance entre l’Acheteur et le Vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Baby-shop . Cette somme est versée au Vendeur lorsque l’Acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait.

Le Site Baby-shop joue seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24h suivant la réception de l’Article par l’Acheteur ne liant que l’Acheteur et le Vendeur. Dans ce cas, le Site pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Définitions

Acheteur : signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

Adresse de Livraison : signifie l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Annonce : signifie l’offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site.

Attestation de Conformité : représente pour l’Acheteur une attestation d’achat d’un Article contrôlé par le service juridique. L’Attestation de Conformité n’a pas de valeur juridique. Elle est délivrée par le service contrôle et qualité de Baby-shop.

Article : signifie un produit mis en vente par un Vendeur sur le Site, et qui constitue l’objet du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur.

Bon d’Achat : correspond à une remise à faire valoir lors d’une ou plusieurs commandes sur le site de Baby-shop.

Boutique : représente l’ensemble des articles proposés à la vente sur Baby-shop par un même Vendeur.

Catalogue : représente l’ensemble des articles proposés à la vente sur Baby-shop.

Commission : signifie la somme perçue par Baby-shop en contrepartie de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

En cours de modération : correspond à un article dont la fiche produit créée par un vendeur est en cours de contrôle par notre Service en charge de la lutte contre la contrefaçon avant sa mise en ligne. Sont concernés par cette modération les vêtements et accessoires, articles de luxe et les marques les plus contrefaites.

Back in stock sur Baby-shop: regroupe l’ensemble des produits ayant été retournés à Baby-shop dans le cadre de la garantie Satisfait ou Remboursé et ayant été remis en vente pour le compte du Vendeur.

Frais de Port : représentent les frais d’expédition fixés par Baby-shop sur la base des tarifs d’ARAMEX.

Garantie Satisfait ou Remboursé : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 24 heures suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l’article 6 des présentes Conditions. L’Acheteur bénéficie ensuite de 48 heures supplémentaires pour nous retourner l’article.

Offre d’Achat : signifie l’offre irrévocable d’achat d’un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d’un ou de plusieurs Vendeur(s).

Mode de livraison : c’est le moyen par lequel le client va être livré de ses produits achetés sur la boutique en ligne

Poser une nouvelle question. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la demande.

Si le Vendeur est un particulier, il peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurants dans son Porte-Monnaie dès que son solde a dépassé dinars. La demande de virement s’effectue sur le Site en passant par la rubrique Mon Compte – Mon Porte-Monnaie – Virement vers Mon Compte bancaire. Le virement sera effectué dans les 15 jours suivants la demande.
Si le solde du Porte-Monnaie n’atteint pas 200 dinars pendant une période consécutive de 6 mois, le Vendeur peut demander le versement des sommes y figurant en s’adressant au Service Client via la rubrique Mon Service Client > Poser une nouvelle question. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la demande.

4.5.9. En cas de soupçons de fraude, Baby-shop peut demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité nationale, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Baby-shop suspendra le virement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur étude.

4.5.10 Le Porte-Monnaie n’est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel. La non-utilisation du Porte-Monnaie pour une période consécutive de douze mois entraîne sa réinitialisation, son montant est alors remis à 0 dinars.

4.5.11 Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l’Acheteur, Baby-shop pourra bloquer le Porte-Monnaie des Utilisateurs concernés jusqu’à la résolution du litige.

Article 5. Garantie Satisfait ou Remboursé

Le retour d’un article ne sera admis que s’il a fait l’objet de la mise en œuvre de la Garantie Satisfait ou Remboursé décrite comme il suit.

La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s’applique pas aux Parfums et aux articles de beauté, ni aux articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants.

Lorsqu’un Acheteur a passé une commande multiple chez un même Vendeur et exerce la garantie Satisfait ou Remboursé pour un ou plusieurs articles de cette commande, les frais de port ayant été adaptés à un envoi groupé, leur remboursement ne pourra excéder la différence entre le prix d’envoi d’un article et le prix d’envoi du nombre d’articles retournés et déclarés non conformes, sauf dans le cas où tous les articles de la commande donnent lieu à l’application de la garantie et sont déclarés non conformes.

Lorsqu’un article est retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, Baby-shop dispose d’un délai de 30 jours pour traiter la réclamation. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Utilisateurs concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.

5.1. Retour de l’article

5.1.1 Lorsque le Vendeur est un particulier

Dans l’hypothèse où le Vendeur est un particulier, Baby-shop a mis en place la procédure suivante permettant à l’Acheteur de renvoyer l’Article commandé s’il n’en est pas satisfait.

Dans les 24 heures suivants la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés), l’Acheteur doit confirmer sa réception et indiquer au choix, s’il est en est satisfait ou insatisfait.

Si l’Acheteur indique qu’il est satisfait de l’Article avant l’expiration du délai de 24 heures, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 24 heures n’est pas expiré.

Lorsque l’Acheteur se déclare insatisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction.

5.1.1.1 Retour de l’Article:

L’Acheteur devra obligatoirement retourner l’Article chez Baby-shop dans les cas suivants :

– Lorsque l’Acheteur indique la ou les raisons d’insatisfaction suivante(s) limitativement énumérées :
« Informations sur la fiche produit erronées »
« Mauvais article reçu »
« Sale, odorant »
« Décousu, déchiré »
« Doute sur l’authenticité »

L’Acheteur, après s’être déclaré insatisfait dans les 24 heures, dispose d’un délai de 48 heures supplémentaires pour retourner l’Article chez Baby-shop et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet. Ce délai de 48 heures court à compter de la réception de l’email du Service Client confirmant que la demande d’insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant l’adresse des locaux de Baby-shop.

L’Acheteur devra retourner, par Amana avec suivi ou La Voie Express selon le mode d’envoi initial et à ses frais, à Baby-shop l’Article précautionneusement emballé. Le retour de l’Article se fait sous la responsabilité de l’acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Baby-shop remboursera à l’Acheteur le Prix de l’Article qu’il aura payé. Les Frais de Port restent à la charge du Vendeur lorsque l’Article n’est pas conforme à sa description, notamment en considération de son état.

L’Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu’une somme égale au Prix de l’Article, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L’Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par Baby-shop à l’occasion de cette vente.

Le remboursement se fera exclusivement par recrédit sur la carte bancaire de l’Acheteur, sur son Porte-Monnaie Baby-shop et/ou sur sa carte cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé.

En tout état de cause, le remboursement de l’Acheteur se fera sous dix jours ouvrables à compter de la date de réception de l’Article par Baby-shop.

En cas de non-respect du délai de 48 heures pour retourner l’Article, l’Acheteur ayant tout de même retourné cet Article devient propriétaire de l’Article et accepte que Baby-shop ne lui rembourse pas le prix de l’Article mais le remette en vente pour son compte dans le dressing “Back in stock sur Baby-shop”. L’Acheteur ne recevra le Prix de l’Article diminué de la Commission prélevée par Baby-shop que lorsque l’Article aura été définitivement vendu et que le nouvel Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l’Article.

A réception de l’Article, Baby-shop vérifiera que l’Article retourné est conforme à l’Annonce émise par le Vendeur et ce dans un délai moyen de 10 jours. En tout état de cause, ce délai pourra être rallongé en cas de contrôle de l’authenticité d’un Article.

Si l’Article est conforme à l’Annonce, Baby-shop versera au Vendeur les Frais de Port facturés à l’Acheteur lors du passage de sa Commande. Le Vendeur accepte que si l’Article n’est pas conforme à l’Annonce, Baby-shop ne lui versera aucune somme au titre des Frais de Port qu’il aura engagés.

Dans l’éventualité où l’Article retourné serait jugé par Baby-shop inadapté à la vente en raison de son état, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Baby-shop. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai d’un mois, Baby-shop en deviendra propriétaire et pourra donner l’Article à l’hôpital psychiatrique Ar-Razi.

Si les délais de 48 heures ont été respectés et que l’Acheteur a été remboursé, à réception de l’Article, Baby-shop se chargera pour le compte du Vendeur de remettre en vente l’Article dans le dressing “Back in stock sur Baby-shop”. Le Vendeur accepte de ne recevoir le Prix de l’Article diminué de la Commission prélevée par Baby-shop que lorsque l’Article aura été définitivement vendu et que l’Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l’Article.

Dans l’éventualité où l’Article remis en vente sur le dressing “Back in stock sur Baby-shop” resterait invendu passé le délai d’un an, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Baby-shop ou demander à Baby-shop de lui réexpédier l’Article par voie postale. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai d’un mois, Baby-shop en deviendra propriétaire et pourra donner l’Article à l’hôpital psychiatrique Ar-Razi.

Le Vendeur viendra directement récupérer l’Article directement dans les locaux de Baby-shop.

En cas de doute sur l’authenticité d’un Article, Baby-shop le fera contrôler par son Service en charge de la lutte contre la contrefaçon. Dans certains cas, l’Article sera donné aux représentants de la marque contrefaite pour expertise et le cas échéant détruit. Dans les autres cas, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Baby-shop. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai de six mois, Baby-shop en deviendra propriétaire et pourra procéder à la destruction de l’Article. Dans ces différents cas, le Vendeur accepte de ne percevoir aucune somme au titre de l’Article. Les Frais de Port ne lui seront pas reversés.

Il est à noter que les articles remis en main propre ou vendus en boutique ne peuvent en aucun cas faire l’objet de retour ou d’échange. Seuls les articles achetés en ligne peuvent être retournés selon le délai de 24 heures ; pour le reste, Baby-shop propose de les remettre en vente sans frais.

5.1.2. Lorsque le Vendeur est un professionnel

Dans l’hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l’Acheteur bénéficie du droit de se rétracter et de retourner l’Article acheté dans les conditions suivantes et conformément à la Loi 08-31 pour la protection du consommateur, instaurant le droit de rétractation.

La qualité de professionnel du Vendeur sera indiquée sur l’Annonce diffusée par ce dernier.

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) ouvrables à compter de la réception d’un Article acheté par l’intermédiaire de Baby-shop à un Vendeur professionnel pour exercer le retour.

L’Acheteur devra obligatoirement retourner, par Aramex avec suivi, ou La Voie Express selon le mode d’envoi initial et à ses frais, l’Article précautionneusement emballé, à Baby-shop et ce, peu importe la raison d’insatisfaction ou marque de l’Article.

5.2 Remise en vente d’un Article

Dans les 24 heures suivants la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés), l’Acheteur doit indiquer sur le Site qu’il n’est pas satisfait de l’Article et indiquer les raisons de son insatisfaction.

Dès confirmation que la demande d’insatisfaction a bien été faite dans le délai de 24 heures imparti, l’Acheteur recevra un email lui proposant de remettre en vente l’Article gratuitement, sans frais de remise en vente ni commission.

Si l’Acheteur opte pour la remise en vente d’un Article, Baby-shop se chargera pour son compte de créer une boutique s’il n’en possède pas et de remettre en vente l’Article sur cette nouvelle boutique ou sur sa boutique préexistante.

En cas de vente de l’Article, aucune commission ne sera prélevée par Baby-shop.

5.3 Retours à répétitions d’Articles

Afin de vous offrir une expérience shopping agréable, les conditions de retour fixées sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectués est comptabilisé et nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de retours répétés de marchandises.

Article 6 : Obligations des vendeurs professionnels

6.1. L’Utilisateur qui désire exercer une activité commerciale par l’intermédiaire du Site doit s’identifier auprès de Baby-shop en cette qualité. L’Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de Baby-shop, en lui faisant parvenir un modèle J, par mail à contact@Baby-shop.tn ou par courrier à l’adresse suivante : Baby-shop SARL , 12 rue de Tetouan, Hassan 10 000 Rabat. Baby-shop se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.

6.2. S’il apparaît qu’un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Baby-shop pourra lui demander de s’identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence Baby-shop pourra clore le compte du Vendeur. Dans l’attente de la justification de ce Vendeur, ce dernier accepte que Baby-shop puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Vendeur, et/ou retirer ses Annonces, et/ou bloquer ses gains sur son Porte-Monnaie. Le site se réserve également le droit de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.

6.3. Baby-shop rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance. Il devra notamment s’assurer que :
– Son offre d’achat comporte les informations exigées par le code de commerce loi 15-95 du 1 aout 1996.
– La composition de ses articles textiles, en cuir, de maroquinerie et chaussants proposés à la vente est indiquée dans le descriptif de ses annonces.

Concernant les articles en cuir et produits similaires, le vendeur professionnel s’engage à indiquer la matière première de l’article, si cette matière est grainée et l’espèce animale lorsqu’il s’agit de cuir.

Concernant les articles chaussants neufs, il s’engage à indiquer la ou les matières principales (lorsqu’aucune ne représente plus de 80% du produit) de la tige, de l’intérieur et de l’extérieur de l’article.

6.4. Le Vendeur professionnel s’engage à envoyer à l’Acheteur une facture répondant aux exigences légales désignant l’Article vendu et le Prix de la Transaction. Cette facture devra notamment mentionner l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation pour l’Acheteur.

6.5. En dehors des périodes de solde, le Vendeur professionnel ne peut également pas vendre à perte ses Articles.

Article 7. Responsabilités

7.1. Baby-shop ne peut être tenue pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.

Baby-shop ne peut être tenue responsable du caractère diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs des commentaires mis en ligne par un Utilisateur.

Baby-shop n’intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, Baby-shop n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude du contenu des annonces des utilisateurs. Baby-shop ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l’Acheteur concluront la Transaction.

En cas de litige, Baby-shop se réserve le droit de communiquer à l’Acheteur et au Vendeur leurs adresses emails respectives.

Baby-shop ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l’Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’Acheteur et le Vendeur.

7.2. Baby-shop se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyen concernant la continuité de l’accès au Site. En conséquence, Baby-shop exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation du Site.

7.3. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Baby-shop est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un Utilisateur ou un tiers, la responsabilité de Baby-shop ne peut excéder le montant total des commissions que l’Utilisateur aura payées à Baby-shop au cours des 12 mois précédents ladite action en responsabilité.

7.4. Baby-shop n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.

7.5. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Baby-shop, les logiciels informatiques utilisés par Baby-shop ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l’accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

7.6. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites. Baby-shop n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites..

7.7. Le contrat créé lors de l’acceptation de l’Offre d’Achat de l’Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l’Acheteur. Baby-shop jouant seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24 heures suivant la réception de l’Article par l’Acheteur.

7.8. En cas de vice caché, correspondant à la définition donnée à l’article 3108 du Code civil, et découvert en dehors du délai de 24 heures suivant la réception de l’Article imparti à l’Acheteur pour exercer sa Garantie Satisfait ou Remboursé, tout litige pouvant en résulter ne liera que l’Acheteur et le Vendeur à l’exclusion de Baby-shop.

7.9. Lorsqu’un litige survient entre les parties, Baby-shop pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. Baby-shop ne pourra être tenu pour responsable de l’issue du litige. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Utilisateurs concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.

Article 8. Dispositions diverses

8.1. Le fait que Baby-shop tolère d’éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.

8.2. Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

8.3. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre Baby-shop, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d’Achat et Vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l’Acheteur.

8.4. Baby-shop a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service Client en envoyant un courriel à l’adresse contact@Baby-shop.tn avec pour objet « réclamation ».

Les modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Utilisateurs par tout moyen choisi par Baby-shop.

8.5. Le présent contrat est conclu entre Baby-shop et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence.

8.6. Les présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d’agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur entre Baby-shop et l’Utilisateur.

8.7. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Baby-shop. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Baby-shop, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

8.8. Pour toute information ou question, le Service Client de Baby-shop est par courriel à l’adresse contact@Baby-shop.tn avec pour objet « information »..

8.9. Le présent contrat est soumis à la loi tunisienneGPG Checkout. Tout litige avec un Membre agissant à titre personnel ou professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Rabat.

8.10. Toute somme due à Baby-shop et ne lui ayant pas été versée pourra être prélevée sur le Porte-Monnaie de l’Utilisateur concerné.

CONDITIONS GENERALES DU CONCIERGE SERVICE

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent sans préjudice des dispositions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Les Conditions Générales non modifiées par les présentes restent intégralement applicables.

Article 1 : Présentation du CONCIERGE SERVICE

Baby-shop a mis en place un service de conciergerie (le «Concierge Service») permettant aux Utilisateurs du Site de confier à Baby-shop la vente de leurs Articles.

Dans le cadre de la prestation (la « Prestation ») prise en charge par Baby-shop, figurent la réception de l’Article, la prise de photographies de manière professionnelle, la mise en ligne de l’Article, le stockage de l’Article, la gestion des questions et commentaires sur la fiche produit de l’Article, la distribution de l’Article à son Acheteur en cas de Commande et la gestion d’un retour le cas échéant.

Baby-shop exécute la Prestation en tant qu’intermédiaire dans la transaction entre deux Utilisateurs. Pour ce faire, Baby-shop prélève une commission de 30% sur le prix TTC de l’Article avec un minimum de 500 dinars. Pour les Vendeurs professionnels, Baby-shop ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.

Article 2 : Mise en vente des Articles

L’Utilisateur s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.

L’Utilisateur s’interdit de vendre des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions prévues aux Articles 3.1 et 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Afin de proposer un Article à la vente par le biais du Concierge Service, le Vendeur rempli un formulaire sur le Site. Au vu des informations fournies par le Vendeur, Baby-shop lui suggèrera une fourchette de prix de vente. S’agissant des articles de la catégorie Luxe, le Vendeur pourra choisir un prix de vente en-dehors de la fourchette suggérée. S’agissant des articles des catégories Haut de gamme, Tendance et Grand public, le Vendeur ne pourra choisir un prix de vente en-dehors de la fourchette suggérée.

Le Vendeur devra sélectionner le mode de livraison souhaité pour faire parvenir l’Article à Baby-shop.

L’Utilisateur accepte que seuls certains articles soient acceptés à la vente. Plus particulièrement, les Articles proposés à la vente dans le cadre de ce service doivent être en état « Neuf avec ou sans étiquette » ou en « Très bon état » et doivent faire partie d’une liste de marques déterminée par Baby-shop selon ses propres critères.

Article 3 : Distribution des Articles

Une fois l’Article approuvé, le Vendeur devra le faire parvenir chez Baby-shop. Pour ce faire, le Vendeur devra l’expédier par Amana avec suivi ou le remettre en main propre dans les locaux de Baby-shop.

A réception de l’Article, le Service en charge de la lutte contre la contrefaçon de Baby-shop contrôlera la conformité et la qualité de l’Article.

Dans l’éventualité où l’Article serait jugé par Baby-shop inadapté à la vente en raison de son état, le Vendeur devra dans les 7 jours à compter de la notification par Baby-shop venir le récupérer dans les locaux de Baby-shop ou demander à Baby-shop de lui réexpédier l’Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération au-delà d’un délai de 2 mois, Baby-shop en deviendra propriétaire et pourra donner l’Article à l’hôpital psychitartique Ar-Razi.

Article 4 : Mise en ligne des Articles

Une fois le contrôle de conformité effectué et l’Article validé, Baby-shop s’occupera de prendre des photos et de mettre en vente l’Article sur le Site. L’Article sera conservé dans les locaux de Baby-shop jusqu’à ce que celui-ci soit vendu ou au plus tard six mois après leur mise en ligne.

Article 5 : Vente de l’Article

Une fois l’Article vendu, Baby-shop procèdera à son expédition ou à sa remise en main propre à l’Acheteur, accompagné le cas échéant d’une attestation de conformité. Sous réserve de satisfaction de l’Acheteur, Baby-shop procèdera au paiement du Vendeur sur son Porte-Monnaie Baby-shop.

Baby-shop exécute la Prestation en tant qu’intermédiaire dans la transaction entre deux Utilisateurs. Pour ce faire, Baby-shop prélève une commission de 30% sur le prix TTC de l’Article avec un minimum de 500 dinars. Pour les Vendeurs. professionnels, Baby-shop ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.

Il est entendu que dans le cadre du Concierge Service, l’Acheteur conserve la possibilité d’exercer sa Garantie Satisfait ou Remboursé dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Dans le cas d’un retour d’un Article suite à l’exercice par un Acheteur de la Garantie Satisfait ou Remboursé, l’Article sera contrôlé par le Service en charge de la lutte contre la contrefaçon de Baby-shop et sera remis en vente pour le compte du Vendeur.

Article 6 : Durée de la Prestation

Baby-shop conservera les Articles proposés à la vente dans le cadre du Service Conciergerie pendant une période de six mois à compter de leur date de mise en en ligne. Si l’Article a été vendu mais est retourné chez Baby-shop, une nouvelle période de six mois débutera.

Le Vendeur pourra à tout moment récupérer son Article avant la fin de la période. Pour ce faire, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Baby-shop ou demander une réexpédition de l’Article par la Poste à sa charge. Le Vendeur devra respecter un préavis d’une semaine avant de venir récupérer l’Article. Il est entendu qu’en cas de vente en cours de l’Article lorsque le Vendeur notifie à Baby-shop sa volonté de récupérer l’Article ou en cas de vente ayant lieu pendant le délai de préavis d’une semaine, le Vendeur ne pourra récupérer l’Article. La récupération de l’Article sera à nouveau possible en cas de non finalisation de cette vente.

Baby-shop ne garantit en aucun cas que les Articles objets du Concierge Service soient vendus et ne pourra pas être tenue responsable en l’absence de vente.

A l’issue de la période de six mois, le Vendeur devra récupérer son Article non vendu dans les locaux de Baby-shop ou en demander une réexpédition par la Poste à sa charge. Dans certains cas, avec l’accord du Vendeur, l’Article pourra être conservé dans les locaux de Baby-shop et maintenu en vente. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai de 2 mois, Baby-shop en deviendra propriétaire et pourra donner l’Article à une association caritative de son choix.

Il est à noter que les articles remis en main propre ou vendus en boutique ne peuvent en aucun cas faire l’objet de retour ou d’échange. Seuls les articles achetés en ligne peuvent être retournés selon le délai de 24 heures ; pour le reste, Baby-shop propose de les remettre en vente sans frais.

Article 7 : Divers

Baby-shop a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales du Concierge Service en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les présentes pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service Client en passant par la rubrique Mon Compte > Mon Service Client.